Vous êtes une association* et vous souhaitez organiser une brocante / vide-greniers sur la commune (salle des fêtes, voie publique, parking …) ?
Vous devez établir une déclaration préalable en mairie au minimum 15 jours avant le début de l’événement si la vente a lieu en dehors de l’espace public.
Si la vente a lieu sur l’espace public, il faudra faire une déclaration simultanée à la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
*Pour les ventes occasionnelles organisées dans vos propres locaux, si seul·e·s vos adhérent·e·s ont accès exclusivement à ces ventes, aucune déclaration n’est à effectuer.
Comment procéder ?
Vous devez adresser votre demande par lettre recommandée à la mairie. Elle doit contenir :
- le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété.
- Un justificatif d’identité du déclarant, signée par l’organisateur ou une personne ayant qualité pour le représenter.
- Une copie doit également être adressée à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du lieu de la vente.
Lors de la vente, les dirigeants de l’association doivent également tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez organiser un vide-maison ?
Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage.
Comment procéder ?
Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer par lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie au minimum 15 jours avant la date prévue par la biais du formulaire cerfa 13939*01
Il faut accompagner la demande d’une pièce d’identité.
Pour pré-remplir en ligne le formulaire cerfa 13.93.9*01