Pour obtenir un acte de décès
- Il est délivré par la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
- Il faut fournir la date du décès, le nom et prénom du défunt.
- Le document peut être fourni à tout requérant.
Vous pouvez demander la copie intégrale d’acte de décès à tout moment sans justificatifs.
- La demande est gratuite.
Comment faire la demande ? Qui peut faire la demande ? Que mentionne l’acte de décès ?
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Pour obtenir un acte de mariage
- Il est délivré par la Mairie du lieu du mariage
- Il faut fournir la date du mariage, les noms et prénoms des époux.
- Il est impératif de préciser le lien de parenté avec l’acte sollicité.
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis :
- une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage).
- un extrait avec filiation.
- un extrait sans filiation.
La demande d’un acte de mariage est gratuite.
Comment faire la demande ? Quelles sont les différences entre les actes ? Qui peut faire la demande d’acte de mariage ?
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Pour obtenir un acte de naissance
Attention : la demande d’un acte de naissance ne vaut que pour les personnes nées à Ostwald !
- Il est délivré par la Mairie du lieu de naissance. Fournir date de naissance, filiation (fils/fille de… et de…).
- Il est impératif de préciser le lien de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents.
La demande est gratuite.
- Si vous êtes français né à l’étranger – en écrivant au ministère des Affaires Etrangères : Service Central d’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44491 Nantes Cedex 9
- Par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : https://www.france.diplomatie.gouv.fr
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