Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple, durant vos vacances ou le week-end ?
Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d’un meublé de tourisme.
1- Avant la première mise en location
Vous devez déclarer le meublé de tourisme en déposant en Mairie un formulaire CERFA de déclaration d’ouvrage.
Ou, en le télédéclarant directement sur la plateforme dédiée.
2- Déclaration auprès des impôts
Parallèlement à la mise en location, vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’INSEE. Cette formalité est gratuite. Vous obtiendrez ainsi un numéro SIRET.
Renseigner le formulaire CERFA
Et vous devez adresser le formulaire par mail à cette adresse : guichetformalites@dgfip.finances.gouv.fr.
3- Déclaration de la taxe de séjour à l’EMS
Parallèlement, vous devez déclarer à l’Eurométropole la taxe de séjour. L’Eurométropole applique la taxe de séjour, le client doit la payer. Vous devez collecter le montant de la taxe de séjour auprès du client, puis la reverser à l’Eurométropole.
Si vous faites appel à une plateforme comme intermédiaire de paiement, c’est à cette plateforme qu’il revient de collecter la taxe de séjour au réel et de la reverser à la commune.
- Attention : Si le client n’est pas de nationalité française, vous devez lui faire remplir une fiche de police.
+ de renseignements
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
- https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/mettre-location-residencesecondaire-meuble-tourisme
- https://taxedesejourems.strasbourg.eu/
TARIFS de la taxe de séjour sur l’EUROMETROPLE DE STRASBOURG